Conditions Générales de Vente

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet www.dynastieparis.com. Certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres. A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent pour chaque achat réalisé.

Article 2 : loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions spécifiques sont soumises au droit français.

Article 3 : offres proposées

La boutique dynastieparis.com propose une sélection de vêtements, chaussures et accessoires similaires pour adultes et enfants. Pour toute commandes liées à une activité de revente, veuillez nous contacter.

Article 4 : commande en ligne

Toute commande en ligne implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques. Après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, validez votre commande. A cet effet, vous remplirez en ligne, un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins. Cette confirmation tient lieu d’engagement. Le numéro et le récapitulatif de la commande validées sont envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée dans un délai allant jusqu’à 48H. A réception de la commande, la boutique Dynastie Paris réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées..). La boutique Dynastie Paris peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande. La boutique se réserve le droit de refuser de fournir le produit et/ou service prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier. Il est possible, dans des cas exceptionnels (rupture de stock), que la boutique Dynastie Paris soit amenée à annuler votre commande. Une information vous est alors automatiquement adressée par e-mail. Un remboursement vous sera alors adressé dans un délai maximum de 30 jours. De votre côté, vous bénéficiez du droit au retour (voir article 11). Pour les commandes réalisées, Dynastie Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande.

Article 5 : ventes « flash/promotion »

Ces offres sont soumises à conditions, et nous vous invitons à les consulter lors de ces ventes flash/promotion. Les offres proposées sont limitées dans la durée et en quantité.

Article 6 : disponibilité des produits

Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles dans la boutique Dynastie Paris dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. La commande ne peut donc pas faire l’objet d’une livraison partielle. Lors d’une rupture définitive sur un produit commandé, vous êtes informé par courrier électronique ou par téléphone.

Article 7 : prix

Le prix des produits,  hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande. Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Nous attirons votre attention sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions.

Article 8 : paiement

Pour régler vos commandes, il vous est proposé plusieurs modes de règlement :

-par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, carte American Express) par Paypal. Le débit de la carte est effectué immédiatement à la validation de la commande.

-par virement, la commande sera traitée à la réception du paiement. Vous serez informé par e-mail.

Article 9 : clause de réserve de propriété

La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu’une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison.

Article 10 : modes de livraison proposés

La livraison des produits s’effectue à l’internationale. Il vous est proposé plusieurs modes de livraison.

-livraison  à l’adresse de votre choix (toute erreur de libellé ne donnera droit à aucun remboursement ou dédommagement) : Si vous êtes absent au moment de la livraison, le colis sera glissé dans votre boite aux lettres, ou devra être retiré au bureau de Poste figurant sur l’avis de passage du facteur.

Article 10.1 : Délais de livraison

À compter de l’expédition de votre commande par nos équipes (hors délai de traitement), la livraison des produits intervient entre : 3 à 35 jours ouvrés maximum pour le mode de livraison standard. Ces délais ne comprennent pas les cas de force majeure.

Article 11 : satisfait ou remboursé

Dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article. Dynastie Paris vous ouvre cette possibilité pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre colis. Lorsque ce délai expire le samedi, le dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le retour des produits, se fera à l’adresse communiquée par e-mail (contactez-nous auparavant) au 0769835308. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (ne pas avoir été porté), accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documentations. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d’emballage requises pour la protection du produit retourné. Un remboursement vous sera alors adressé dans un délai maximum de 30 jours. Certains articles ne sont ni échangés ni remboursés, tenez compte des indications sur la fiche de l’article). Les frais d’envois et les risques du retour sont à votre charge.

Article 12 : garantie

En cas de défectuosité de l’article à la livraison, prenez contact avec nous au 0768846806 ou par mail.

Article 13. : preuve des transactions

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par Dynastie Paris vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).

Article 14 : protection des données

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Les informations qui vous sont demandées par Dynastie Paris , sont pour certaines signalées nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela d’adresser un e-mail au service client. Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de la boutique Dynastie Paris ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure sont ceux retenus par la Cour de Cassation ainsi que les cyclones, les violents tremblements de terre, les inondations, les éruptions volcaniques. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence et aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure. En cas de force majeure dont la durée excéderait dix 10 jours, le Contrat peut être résilié par Dynastie Paris  ou par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres. A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent pour chaque achat réalisé.